Au Burkina Faso, le climat des affaires a été assaini et les mesures en matière de règlementation revues pour mieux prendre en compte les réalités du moment. Trouvez ici 55 textes, prenant en compte tous les domaines . Les mises à jour sont d'une périodicité de deux mois.

1. Droit fiscal et Douanier

1.1 le droit fiscal :

1.1.1 les lois de finances pour 2005, 2006, 2006 rectificative, 2007
1.1.2 le calendrier des obligations fiscales (pour 2005)
1.1.3 la loi déterminant les ressources et les charges des collectivités territoriales
1.1.4 les conventions fiscales internationales : avec la CEAO, avec la France
1.1.5 la réglementation fiscale de l'UEMOA (à venir)

1.2 le droit douanier :

1.2.1 la réglementation douanière de l'UEMOA (à venir)

2. Droit commercial  et droit des sociétés

2.1 les principaux actes uniformes de l'OHADA :

2.1.1  l'Acte Uniforme OHADA sur le droit commercial
2.1.2 l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le GIE
2.1.3 l'Acte Uniforme OHADA sur les procédures collectives
2.1.4  l'Acte Uniforme OHADA sur la comptabilité des entreprises
2.1.6 l'Acte Uniforme OHADA sur le transport par routes

2.2 les autres textes :

2.2.1 le Code communautaire antidumping de l'UEMOA
2.2.2 la réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles de l'UEMOA
2.2.3 la loi relative à la concurrence
2.2.4 la loi relative à la liberté d'association
2.2.5 la réglementation de la propriété intellectuelle de l'OAPI

3. Droit social et sécurité sociale

3.1 droit du travail :

3.1.1 le Code du travail (non modifié de la loi de 2008)
3.1.2 le décret fixant les salaires minima interprofessionnels garantis

3.2 sécurité sociale :

3.2.1 le nouveau Code de sécurité sociale
3.2.2 le décret fixant les taux des cotisations sociales

3.3 la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation :

3.3.1  re-qualification de l'emploi d'un salarié
3.3.2 classification de l'emploi d'un salarié
3.3.3 distinction entre faute grave et faute lourde d'un salarié
3.3.4 calcul des indemnités de rupture d'un contrat de travail
3.3.5 caractère abusif d'un licenciement

4. Investissements

4.1 le Code des investissements (à venir)
4.2 les conventions d'investissement : la Belgique et le Luxembourg, le Bénin, la Chine, les Comores, le Ghana, la Malaisie, les Pays-Bas (à venir)

5. Mines et hydrocarbures

5.1  le droit pétrolier :
5.2  la directive portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA

5.3 le droit minier :
5.3.1 le Code minier du Burkina Faso
5.3.2 le décret fixant les taux des taxes et redevances minières
5.3.3 le décret portant définition des niveaux de production des exploitations minières
5.3.4 le décret portant gestion des autorisations minières et titres miniers

5.3.5 le modèle type de convention minière :
5.3.5.1 permis de recherche
5.3.5.2 permis d'exploitation industrielle
5.3.5.3 permis d'exploitation artisanale semi-industrialisée
5.3.5.4 le décret relatif à la provision pour reconstitution des gisements miniers
5.3.5.5 le décret instituant la Commission Nationale des Mines
5.3.5.6 le Code minier communautaire de l'UEMOA
5.3.5.7 l'acte additionnel UEMOA portant adoption de la politique minière commune (à venir)

6. Réglementation des changes

6.1 la réglementation des changes de l'UEMOA
6.2 la loi relative à la bancarisation

7. Autres textes

7.1 droit foncier et domanial :
7.1.1 la loi portant réorganisation agraire et foncière, mise à jour de la loi de finances pour 2008
7.1.2 le décret fixant les modalités spécifiques de délivrance des titres fonciers
7.1.3 le Code forestier
7.2 le Code de l'environnement

7.3 télécommunications :
7.3.1 la loi portant réforme du secteur des télécommunications
7.3.2 le décret fixant les condition générales d'interconnexion des réseaux de télécommunication
7.3.3 le décret relatif aux tarifs des télécommunications
7.3.4 le décret fixant les droits et redevances au profit de l'ARTEL
7.4 le décret portant réglementation générale des achats publics
7.5 le décret réglementant les groupements d'intérêt public
7.6 le Code de la publicité
7.7 le Code de l'information
7.8 le nouveau Code de l'urbanisme et de la construction
7.9 le décret réglementant les établissements insalubres
7.10 le Code des assurances de la CIMA

Textes mis en forme par www.droit-afrique.com, certifiés conformes aux originaux dans le Journal Officiel du Faso

Sources :

Sites spécifiques au Burkina Faso

les indispensables :

www.legiburkina.bf : le Journal Officiel burkinabé en ligne

www.juriburkina.org : la jurisprudence burkinabé en ligne

les sites ministériels :

le ministère du travail et de l'emploi : www.emploi.gov.bf

le site du Ministère des finances

le site du Ministère de l'Environnement : www.environnement.gov.bf

le site du Ministère des Mines et de l'Energie : www.mines.gov.bf

les autres sites internet :

www.ccia.bf : la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture, proposant des textes juridiques en ligne

la Caisse Nationale de Sécurité Sociale : www.cnss.bf

la Direction Centrale des Marchés Publics: www.dcmp.bf

la réglementation du secteur des télécommunications sur le site www.artel.bf

Sites régionaux

les institutions de l'Afrique de l'Ouest :

UEMOA - l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

BCEAO - la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEDEAO - la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest

les institutions panafricaines dont le Burkina Faso est membre :

OHADA - l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires

CIMA - la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances

OAPI - l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

U.A. - l'Union Africaine