Loi de finances 2009
Nouvelles mesures fiscales
L'Assemblée nationale , en sa séance plénière du mercredi 03 décembre 2008, a adopté la loi N°062-2008/AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2009. C'est un budget dont les recettes sont en hausse de 5,52%.
Tout comme les précédentes, cette loi comporte des mesures fiscales nouvelles qui intéressent les particuliers et les entreprises exerçant au Burkina Faso. Nous présentons ici les implications fiscales de la loi de finances 2009.
Celle-ci, faut-il le rappeller, a été prise dans un contexte marqué par la crise économique et financière au plan national et international, sucitant ainsi des attentes légitimes de la part des opérateurs économiques.
De façon générale , les modifications ont trait aux codes des impôts, de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, aux codes des investissements et miniers, et diverses mesures spécifiques.
| SOMMAIRE |
| I. Modifications apportées au codes des impôts |
| II. Modifications apportées au code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières |
| III. Avantages fiscaux spécifiques |
| IV. Mesures d'administration |
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